PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société BQHL Productions inscrite au RCS de Paris
sous le numéro 321 749 053 000 39 et dont le siège social est situé au :
35, rue de Cotte
75012 PARIS
France
Téléphone : +33 1 43 41 00 13
Mail : contact@baje5338.odns.fr
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site de la boutique visible à l’adresse :
Ci-après dénommé « l’utilisateur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site bqhl.com par la société BQHL Productions.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site BQHL.COM implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. BQHL.COM s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
COMMANDE ET DISPONIBILITE
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.BQHL.COM
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le sSite BQHL.COM
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre sa commande. La validation de votre la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé toute passation dela commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.
BQHL.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur. Votre Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Toute commande figurant sur le site Internet www.BQHL.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous L’utilisateur déclarez en avoir parfaite connaissance.
BQHL.COM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Le site Internet www.BQHL.COM n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société BQHL.COM se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
VALIDATION DE VOTRE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet WWW.BQHL.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous L’utilisateur déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué à l’utilisateur via l’adresse e-mail de confirmation de savotre commande.
LIVRAISON
La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement
Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.
Le délai de l’approvisionnement d’un produit est variable en fonction de la nature et l’origine du produit: https://www.BQHL.COM/content/1-livraison
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier niet d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé à l’utilisateur pour vous l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui luivous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vousl’utilisateur bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre- temps l’utilisateur reçoitvous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons en contre signature ou en main propre, BQHL.COM ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
MODALITES DE PAIEMENT
Le fait de valider savotre commande implique pour l’utilisateurvous l’obligation de payer le prix indiqué.
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par carte Bleue (Carte Bleue, Visa, Mastercard.)
Le règlement de sesvos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
- Par Paypal
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’utilisateur est vous êtes l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Eétat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BQHL Productions. Ils seront à la votre charge de l’utilisateur et relèvent de sonvotre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre son pays. Nous vous conseillons à l’utilisateur de sevous renseigner sur ces aspects auprès de sesvos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
BQHL.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société BQHL Productions jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous l’utilisateur prendprenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous lui sont transférés.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011, l’utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les article(s) commandé(s) au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de port de retour & les frais bancaires pour le remboursement. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.
Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.
Concernant les colis refusés ou non réclamés par le destinataire, seule la valeur des produits déduite des frais de port engagés sera remboursée. Les frais de port engagés restent à la charge du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION (Article 16)
Sont exclus du droit de rétractation Article 16, ce qui suit :
- a) les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel ;
- b) la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- c) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- e) la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- f) la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
- g) la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- h) les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires;
- i) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
- j) la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
- k) les contrats conclus lors d’une enchère publique;
- l) la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique;
- m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Cconsommation
Article L211-4 Ccode de la Cconsommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Ccode de la Cconsommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Ccode civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al. 1er Ccode civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement à BQHL.COM.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de
la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le + 33 1 43 41 00 13
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
BQHL.COM a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.BQHL.COM.
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de BQHL.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’ile vous envisagez de commander.
Par ailleurs, BQHL.COM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
DONNEES NOMINATIVES
BQHL.COM se réserve le droit de collecter les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) qui ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l’adresse admin@baje5338.odns.fr, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vVendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.BQHL.COM , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Les DVD fournis par BQHL DIFFUSION sont destinés à la vente à la clientèle particulière pour usage familial et privé tel que défini par les articles L.122.5 et L.211-3 du code de la propriété intellectuelle. La fourniture par BQHL.COM des CD / Vinyle / DVD / BLU RAY / 4K et tout autre support connu et ou inconnu à ce jour n’entraîne aucun transfert de propriété des droits incorporels sur les œuvres enregistrées, ceux-ci étant indépendants du support matériel des dites œuvres.
Ces droits sont strictement interdits à la location et au domaine dit « institutionnel »,
Sont interdits au titre de l’article L 122.5 du Ccode la propriété intellectuelle :
- a) Toutes représentations, reproductions intégrales ou partielles faites sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause.
- b) Ttoutes traductions, adaptations, transformations, tous arrangements par un art ou un procédé quelconque.
TOUT MANQUEMENT à ces interdictions constituerait un ACTE DE CONTREFACON qui exposerait son auteur aux sanctions prévues par le Code pénal et par le Code de la propriété intellectuelle.
INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BQHL.COM
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BQHL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de www.BQHL.COM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat seront jugés conformément à la loi française et jugés par les Tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents.
Toutes les conditions stipulées aux présentes sont déterminantes et ont conditionné les engagements pris par les parties.
En cas de litige survenant dans le cadre des Services, l’utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
